Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 35
Versions de la disposition
35. Le secrétaire rend disponible, pendant les heures normales de bureau, une assistance téléphonique pour les électeurs pendant toute la durée du scrutin.
En vig.: 2018-11-15
35. Le secrétaire rend disponible, pendant les heures normales de bureau, une assistance téléphonique pour les électeurs pendant toute la durée du scrutin.
